Mutuelle obligatoire BTP : ce que doit mettre en place l'employeur
Toute entreprise du BTP doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés et en financer au moins la moitié. La branche a mis en place, via BTP-Prévoyance (groupe PRO BTP), un régime frais de santé commun aux ouvriers et aux ETAM, les cadres relevant d'un régime distinct. À ne pas confondre avec la prévoyance conventionnelle (RNPO, RNPE, RNPC), obligatoire elle aussi mais qui couvre le décès, l'invalidité et les arrêts de travail.
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Quelle convention collective ?
| Salariés | Convention collective | IDCC |
|---|---|---|
| Ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à 10 salariés) | Ouvriers du bâtiment | 1596 |
| Ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) | Ouvriers du bâtiment | 1597 |
| ETAM du bâtiment | ETAM du bâtiment | 2609 |
| Cadres du bâtiment | Cadres du bâtiment | 2420 |
| Ouvriers des travaux publics | Ouvriers des travaux publics | 1702 |
| ETAM des travaux publics | ETAM des travaux publics | 2614 |
Mutuelle et prévoyance : deux obligations différentes
| Complémentaire santé (mutuelle) | Prévoyance conventionnelle | |
|---|---|---|
| Ce qu'elle couvre | Remboursement des soins : consultations, hospitalisation, optique, dentaire… | Décès, invalidité, incapacité de travail |
| Régimes de branche | Ouvriers + ETAM (garanties identiques depuis 2014) ; cadres à part | RNPO (ouvriers), RNPE (ETAM), RNPC (cadres) |
| Texte de référence | Avenant n° 14 du 26 juin 2013 à l'accord du 1er octobre 2001 (BTP-Prévoyance) | Accord du 31 juillet 1968 (ouvriers), accord du 13 décembre 1990 (ETAM) |
| Choix de l'assureur | Libre, si les garanties sont au moins équivalentes | Selon les règles de chaque régime |
Le piège de la garantie chirurgie
Les régimes de prévoyance RNPO, RNPE et RNPC comprennent une garantie « hospitalisation chirurgicale ». Selon la notice 2026 de PRO BTP, si l'entreprise n'a pas de contrat frais de santé obligatoire et responsable pour ses non-cadres et ses cadres, la part patronale de cette cotisation chirurgie doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales. Un contrat santé conforme évite donc aussi un surcoût de charges.
Ouvriers, ETAM, cadres : un contrat ou plusieurs ?
Vous pouvez couvrir tous vos salariés avec les mêmes garanties, ou prévoir des garanties différentes par catégorie (par exemple non-cadres et cadres), à condition de retenir des catégories objectives. La plupart des assureurs proposent des contrats par collège adaptés au BTP.
Êtes-vous obligé de passer par PRO BTP ?
Non. Le régime de BTP-Prévoyance est la référence historique de la branche, mais d'autres assureurs, dont des acteurs spécialisés comme la SMA BTP, proposent des contrats conformes. Antoine Labbé compare plusieurs offres selon vos catégories de salariés.
Combien coûte une mutuelle BTP ?
Le coût dépend du niveau de garanties choisi, du nombre de salariés, de leur âge et de la répartition entre isolés et familles. L'employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation de la couverture obligatoire. Le plus fiable est de comparer plusieurs devis à garanties égales.
Mettre en place ou changer de contrat
- Identifier l'IDCC de chaque catégorie de salariés.
- Choisir les garanties : au moins équivalentes au régime de branche, et conformes au contrat responsable.
- Formaliser la mise en place par une DUE ou un accord d'entreprise.
- Informer les salariés et recueillir les éventuelles demandes de dispense.
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Questions fréquentes
La mutuelle est-elle obligatoire dans le BTP ? +
Oui. Comme toutes les entreprises du secteur privé, les entreprises du BTP doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, et en financer au moins 50 %.
Ouvriers, ETAM et cadres : faut-il un contrat par catégorie ? +
Le régime de branche géré par BTP-Prévoyance couvre les ouvriers et les ETAM avec des garanties identiques depuis 2014 ; les cadres relèvent d'un régime distinct. Une entreprise peut prévoir des garanties différentes par catégorie, à condition de s'appuyer sur des catégories objectives.
RNPO, RNPE, RNPC : est-ce ma mutuelle ? +
Non. Ce sont les régimes de prévoyance conventionnelle du BTP (décès, invalidité, incapacité de travail), obligatoires eux aussi. La mutuelle, c'est-à-dire le remboursement des frais de santé, est un contrat distinct.
Suis-je obligé de passer par PRO BTP ? +
Non. Le régime de BTP-Prévoyance est la référence de la branche, mais vous pouvez choisir un autre assureur si les garanties sont au moins équivalentes.
Comment savoir de quelle convention collective relève mon entreprise ? +
Le numéro IDCC figure sur les bulletins de paie. Il dépend de l'activité principale réelle de l'entreprise (bâtiment ou travaux publics), de la catégorie du salarié et, pour les ouvriers du bâtiment, de l'effectif.
Sources
- PRO BTP — Chiffres, taux et assiettes 2026 (PDF)
- BTP-Prévoyance — Statuts et règlements 2026, prévoyance et frais médicaux (PDF)
- Éditions Tissot — Nouvel accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP