Assurance homme clé : couvrir l'entreprise contre la perte du dirigeant ou d'un collaborateur essentiel
L'assurance homme clé est souscrite par l'entreprise sur la tête de son dirigeant ou d'un collaborateur essentiel. En cas de décès ou d'invalidité de cette personne, l'entreprise perçoit un capital qui l'aide à traverser la période. Les primes sont en principe déductibles du résultat ; en contrepartie, le capital perçu est imposable, avec un étalement possible sur 5 ans.
Qui est un « homme clé » ?
- Dirigeant fondateur d'une TPE ou PME
- Commercial qui porte une grande partie du chiffre d'affaires
- Expert technique difficilement remplaçable
- Cadre dirigeant essentiel aux relations bancaires ou clients
À quoi sert le capital versé
| Usage | Exemple |
|---|---|
| Absorber la perte de chiffre d'affaires | Plusieurs mois de transition sans la personne clé |
| Financer un remplacement | Recrutement, période de recouvrement |
| Rembourser un emprunt professionnel | Garantie demandée par la banque |
| Couvrir les charges fixes | Loyer, salaires, charges sociales |
Cadre fiscal
- Primes : déductibles comme charges d'exploitation si le contrat couvre un risque réel pour l'entreprise, qui en est bénéficiaire.
- Capital perçu : produit imposable. En cas de décès ou d'invalidité, l'article 38 quater du CGI permet d'étaler l'imposition sur 5 exercices, par cinquièmes.
Coût et calibrage
Le coût dépend de l'âge de la personne assurée, du capital retenu, de son état de santé et des garanties choisies (décès seul, ou décès et invalidité). Le capital se calibre à partir de l'impact réel d'une absence : perte de marge, coût de remplacement, dettes à couvrir.
Audit homme clé en 48 h
Questions fréquentes
L'entreprise touche-t-elle le capital ou ma famille ? +
L'entreprise. L'assurance homme clé est souscrite par l'entreprise, qui en est bénéficiaire. Pour protéger votre famille, il faut une prévoyance personnelle (Madelin pour un TNS).
Le capital reçu par l'entreprise est-il imposable ? +
Oui, il constitue un produit imposable. Pour un capital versé en cas de décès ou d'invalidité, l'article 38 quater du Code général des impôts permet d'étaler l'imposition sur 5 ans : 1/5e l'année de perception, puis 1/5e sur chacun des 4 exercices suivants, avec un étalement parallèle des primes non encore déduites.
Les primes sont-elles déductibles ? +
En principe oui, comme charges d'exploitation, dès lors que le contrat couvre un risque réel pour l'entreprise et que celle-ci en est bénéficiaire.
Faut-il une visite médicale ? +
Cela dépend de l'âge de l'assuré et du capital demandé : l'assureur peut se contenter d'un questionnaire de santé ou demander des examens médicaux complémentaires.
Mon banquier l'exige pour un prêt professionnel, c'est normal ? +
C'est fréquent : les banques peuvent demander une assurance homme clé en garantie pour les financements importants.
Peut-on assurer plusieurs personnes ? +
Oui. Une PME peut assurer son dirigeant et un collaborateur essentiel, avec des contrats distincts ou un contrat groupé.