Guides mutuelle collective et prévoyance dirigeant
Les questions que se posent le plus souvent les dirigeants de TPE/PME et les travailleurs non-salariés, traitées par Antoine Labbé, conseiller en protection sociale : obligations légales, dispenses, formalités, fiscalité Madelin.
Embauche du 1er salarié : la mutuelle collective est obligatoire dès le jour 1
Loi ANI 2013 : la mutuelle collective est obligatoire dès l'embauche du premier salarié. Délais, sanctions, mise en place.
Cas de dispense mutuelle entreprise : quels salariés peuvent refuser
CDD, temps partiel, CSS, conjoint couvert : les cas de dispense légaux et conventionnels expliqués.
Contrat responsable : ce que votre mutuelle collective doit respecter
Critères du contrat responsable, impact sur l'exonération sociale, 100 % Santé inclus.
Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) : le document qui sécurise votre mutuelle
Modèle, mentions obligatoires, erreurs fréquentes. Sans DUE = exonération perdue.
Délai de franchise prévoyance TNS : comment choisir sans se tromper
Impact sur la cotisation, correspondance avec la trésorerie, exemples chiffrés.
Mutuelle et prévoyance entreprise : deux contrats, deux objectifs
Mutuelle = santé (remboursements). Prévoyance = risques lourds (décès, invalidité, arrêt). Les deux sont obligatoires.
Part employeur mutuelle : 50 % minimum, jusqu'à 100 % — les règles
Obligation 50 %, exonération sociale plafonnée à 6 % du PASS + 1,5 % du salaire brut, fiscalité pour le salarié.
IJ SSI vs IJ Madelin : combien touche vraiment un TNS en arrêt
IJ des indépendants plafonnées à 65,84 €/jour en 2026, après 3 jours de carence. IJ Madelin en complément. Principe indemnitaire.
Panier de soins ANI : ce que la loi impose au minimum
Consultations, hospitalisation, dentaire, optique : garanties minimales du contrat responsable.
Plafond Madelin 2026 : 11 534,40 € — comment l'optimiser
Formule 3,75 % du revenu + 7 % du PASS, plafonnée à 3 % de 8 PASS (11 534,40 € en 2026). Calcul, mutualisation santé/prévoyance.