Politique de confidentialité — RGPD
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable est Mutuelle Obligatoire Pro. Contact : contact@mutuelle-obligatoire-pro.fr.
2. Quelles données collectons-nous ?
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Statut (Entreprise / TNS / Création) | Obligatoire | Orientation du besoin |
| Effectif de l'entreprise | Obligatoire | Qualification |
| Convention collective | Obligatoire | Conformité du devis |
| Contrat actuel / Échéance | Obligatoire | Comparatif / Priorisation |
| Prénom, nom, email, téléphone | Obligatoire | Contact |
| Code postal | Obligatoire | Adaptation locale |
| Page d'origine / UTM | Automatique | Attribution interne |
| Site de provenance, identifiant de clic publicitaire (gclid) | Automatique | Mesure de l'efficacité des campagnes |
3. À quoi servent vos données ?
Finalité unique : mise en relation avec Antoine Labbé, conseiller en protection sociale (ORIAS n° 10 057 296), en vue d'un devis comparatif. Aucune revente à des tiers.
4. Base légale
Consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire.
5. Qui a accès à vos données ?
- Mutuelle Obligatoire Pro — gestion technique uniquement
- Antoine Labbé — destinataire unique des leads
- Sous-traitants techniques (hébergeur, CRM) — sans accès exploitable
Exclus : revendeurs de leads, comparateurs, courtiers concurrents, réseaux sociaux.
6. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Lead sans suite | 12 mois |
| Lead actif | Instruction + 36 mois |
| Client signé | Contrat + 5 ans |
| Données de navigation | 12 mois max |
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement. Contact : contact@mutuelle-obligatoire-pro.fr. Délai : 30 jours maximum.
8. Réclamation CNIL
CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Sécurité
HTTPS obligatoire, chiffrement TLS 1.3, accès CRM en 2FA, hébergement conforme RGPD.
10. Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie de traçage ni de publicité.
Nous mesurons la fréquentation avec Matomo, un outil hébergé sur nos propres serveurs (stats.mutuelle-obligatoire-pro.fr), sans transfert à un tiers. Cette mesure est configurée pour être exemptée de consentement selon les recommandations de la CNIL :
- aucun cookie n'est utilisé ;
- votre adresse IP est anonymisée (les deux derniers octets sont masqués) ;
- les données servent uniquement à produire des statistiques de fréquentation et de conversion du site, et ne sont pas croisées avec d'autres traitements ;
- les données de navigation brutes sont supprimées au bout de 12 mois.
Vous pouvez refuser cette mesure d'audience à tout moment :